| pour réduire votre impot sur le revenu et votre ISF | | |
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Scellier Dom-Tom
Scellier Outre-Mer
Scellier Jégo
Pour qui ?
Tous les contribuables français qui vont acheter un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) situé dans les Dom-Tom.
La loi Scellier Dom-Tom permet de réduire ses impôts pendant 9 ans.
Cette réduction d'impot correspondant à :
- 40% du prix de revient d'un bien pour les investissements effectués en 2009, 2010 et 2011.
- 35% du prix de revient d'un bien pour les investissements effectués en 2012 et 2013.
Ainsi, quelque soit sa TMI, tout contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 40% du prix de revient du bien immobilier acheté.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction d'impot est de 80 000 €, soit 8 888 € par an pendant 9 ans.
Quels sont les logements qui entrent dans la loi Scellier Dom-Tom ?
Tous les immeubles neufs (ou en l'état futur d'achèvement) dont les caractéristiques thermiques ainsi que la performance énergétique respectent l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Le bien doit se situer dans les Dom-Tom (zone B1).
Les obligations qu'il faut respecter :
- louer le bien nu à une personne physique pour laquelle il s'agira de sa résidence principale,
- la durée minimale de location est de 9 ans,
- le plafonnement des loyers,
- un seul logement par an dont le prix ne dépasse pas 300 000 €,
- ne pas louer le bien à un membre de son foyer fiscal.
Que faire après 9 ans ?
A l'issue de ces 9 ans, l'acquéreur peut choisir de bénéficier d'une réduction d'impot supplémentaire de 12% s'il conserve son bien pendant 6 ans (2 périodes de 3 ans), cette fois en respectant un plafond de loyer plus restrictif. En outre, les ressources du locataire sont contrôlées.
Il bénéficie, en plus, d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts.
Au total, l'investisseur obtient une réduction d'impôt de 52% du prix de revient du logement sur 15 ans.
Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction d'impot est de 80 000 € pendant les 9 premières années, puis de 24 000 € pendant 6 ans. Soit une réduction d'impot totale de 104 000 € sur 15 ans.
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