Monuments Historiques
En France, l’inscription d’un bien immobilier en tant que monument historique à pour but de le protéger étant donné son caractère exceptionnel sur les plans historique et architectural.
Pour encourager les particuliers à investir, les propriétaires d’une part du patrimoine historique français bénéficient d’avantages fiscaux à condition de respecter certaines obligations.
Obligations:
-le bien doit être situé dans un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
- le bien doit être loué à un tiers pendant au minimum 3 ans.
En contre partie, l’investisseur qui restaurera le bien, pourra déduire 100% des travaux effectués.
Il en résulte un déficit foncier non plafonné qui, imputé sur le revenu de l’investisseur, lui permettra d’effectuer d’importantes économies d’impot.
En cas de revente, le nouvel acquéreur du bien bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le précédent propriétaire.
Ce dispositif s’adresse à toutes les personnes physiques qui veulent investir directement dans la pierre ou indirectement par l’intermédiaire de SCI ou de SCPI.
Cet investissement concerne les particuliers assujettis à l’ISF qui désirent se créer un patrimoine immobilier d’exception.
Notons qu’il est possible de cumuler les lois Monuments Historiques et Robien
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