Loi Monuments Historiques
Les origines de la loi et le classement
En France,
l'inscription d'un bien immobilier en tant que monument historique à pour but de le protéger au vu de son caractère exceptionnel sur les plans historique et architectural.
Il existe 2 niveaux de classement :
-le bien est
«classé» monument historique,
-le bien est «inscrit» à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Aujourd'hui, c'est le décret 2007-487 du 30 mars 2007 (titre 2 du livre 6) du Code du patrimoine qui régit les classements et inscriptions.
Historique :
C'est en
1790 que, pour la première fois, Aubin-Louis Millin (naturaliste français érudit en histoire de l’art) utilise le terme de Monument Historique à l'assemblée constituante lors de la démolition de la Bastille.
Cinq ans plus tard, en 1795, l'archéologue Alexandre Lenoir crée le musée des monuments français afin de sauvegarder le patrimoine architectural français.
Il faudra attendre 1819 pour que, enfin, la conservation des Monuments Historiques soit inscrite dans les préoccupations du ministère de l'Intérieur.
Le poste d'inspecteur des monuments historique est confié en 1834 à Prosper Mérimée. Il classe les édifices et leur répartit des crédits pour les restaurer.
En 1837, afin de former des architectes spécialisés la Commission des Monuments Historique voit le jour.
En 1840 elle classe 1034 édifices en tant que monument historique, par la suite, tous les ans, leur nombre augmentera.
Les critères et procédures de classement sont fixés par la loi du 30 mars 1888.
Dans les années 1920, le classement en Monument Historique est ouvert au patrimoine privé.
Quelques années plus tard est mis en place le deuxième niveau de classement avec les inscriptions à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Après la Seconde Guerre Mondiale et aux vues des destructions massives que cette dernière avait entraînées, André Malraux fait adopter une loi sur les secteurs sauvegardés afin de protéger les centres historiques des grandes villes françaises.
Le classement en Monument Historique :
C'est au
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine que toute personne peut demander le classement d'un bien en Monument Historique.
Un Architecte des Bâtiments de France vous aidera a effectuer le classement et, si le dossier est accepté, il veillera a l'application de la loi.
Une fois le classement accordé les propriétaires du bien doivent, avant d'effectuer toute transformation ou travaux, en faire la demande auprès du préfet.
Il ne sera plus possible de détruire ou de remplacer tout ou partie du bâtiment.
En cas de revente du bien, l’acquéreur doit être averti du classement en Monument Historique avant la vente.
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