Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les Revenus perçus de la location d'un loueur meublé

ne sont pas des revenus fonciers mais

entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Les BIC recouvrent les résultats réalisés par les entreprises ou les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.


Il existe 3 degrés d'imposition :

-le micro BIC :

pour les entreprises d'achats - reventes dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 76.300E HT par an ainsi que pour les entreprises de prestations de services qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 27.00E HT.

-le régime réel simplifié :

pour les entreprises d'achats – reventes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76.300E HT et pour les entreprises de prestations de services qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 230.000E HT par an.

-le régime réel normal :

pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires HT annuel excède les plafonds établis par le régime réel simplifié.


Il est possible de passer d'un régime d'imposition à un autre mais il est nécessaire d'étudier la question au cas par cas afin de dégager les avantages et inconvénients de chaque régime.